Conditions générales de vente
Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de créations en crochet conclues sur le site internet Bhookinerie.com.
Article 2 : Les Produits et leur création
2.1. Nos Produits - Tous les produits proposés sur la boutique sont entièrement faits main au crochet. En raison de cette fabrication artisanale, chaque pièce est unique. De légères variations de taille, de forme ou de nuances de couleur par rapport aux photographies présentées sur le site sont possibles et ne peuvent être considérées comme des défauts.
2.2. Modes de fabrication et Disponibilité - La boutique propose deux types de produits :
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Les produits fabriqués à la commande : Nous ne disposons pas de stock permanent pour ces articles. Chaque pièce est fabriquée exclusivement après validation et paiement complet de la commande par le client. Le délai maximal de fabrication et de préparation est de 20 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).
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Les produits en stock immédiatement : Ces articles sont déjà confectionnés et disponibles immédiatement. Ils sont expédiés sous 3 jours ouvrés.
2.3. Cas spécifique des modèles d'exposition et pièces imparfaites - Nous pouvons occasionnellement proposer à la vente des modèles d'exposition ou des articles présentant de légères imperfections artisanales. Ces spécificités ou défauts mineurs sont systématiquement décrits et photographiés sur la fiche du produit, et vendus à prix réduit. Le client achète ces articles en parfaite connaissance de cause ; par conséquent, aucune réclamation ou demande de remboursement basée sur ces imperfections signalées à l'achat ne sera acceptée au titre de la garantie de conformité.
Article 3 : Processus de Commande
3.1. Étapes de la commande- Pour passer commande sur le site, le client doit suivre les étapes suivantes :
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Sélectionner le ou les produits (en stock ou à la commande) et les ajouter au panier.
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Valider le panier.
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Renseigner ses informations personnelles et l'adresse de livraison.
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Choisir son mode de livraison.
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Prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
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Procéder au paiement sécurisé.
3.2. Validation définitive La commande est considérée comme ferme et définitive dès la réception du paiement par la boutique. Un email de confirmation récapitulant la commande est alors automatiquement envoyé au client.
Article 4 : Prix et Modalités de paiement
4.1. Les Prix - Les prix des créations en crochet sont indiqués en Euros (€) et sont fermes. Ils sont calculés hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande. La TVA est non applicable, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts. La boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.2. Modalités de paiement - Le paiement de la totalité du prix est exigé dès la commande. Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par Carte bancaire ou via PayPal. En cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes bancaires, la commande sera annulée.
Article 5 : Livraison et Expédition
5.1. Modes de livraison et Tarifs Les livraisons sont assurées par les services suivants, au choix du client lors de sa commande :
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La Poste / Colissimo (Livraison à domicile)
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Mondial Relay (Livraison en point relais )
Les tarifs de livraison sont calculés automatiquement selon le poids total du colis et le transporteur sélectionné.
5.2. Délais d'acheminement Une fois le colis remis au transporteur (après les 20 jours ouvrés maximum de fabrication pour les produits faits à la commande), les délais de livraison généralement constatés sont de :
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[3 à 5 jours ouvrés] pour Colissimo.
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[5 à 8 jours ouvrés] pour Mondial Relay.
5.3. Commandes groupées Si une commande contient à la fois des produits en stock et des produits fabriqués à la commande, l'ensemble de la commande sera expédié en une seule fois, dès que toutes les créations seront prêtes (dans la limite du délai de 14 jours ouvrés de fabrication).
5.4. Responsabilité La boutique s'engage à emballer soigneusement les créations pour éviter tout dommage. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. En cas de retard de livraison lié au transporteur, de perte du colis ou de grève, la responsabilité de la boutique ne saurait être engagée.
Article 6 : Droit de rétractation (Retours et Remboursements)
6.1. Exclusion pour les produits fabriqués à la commande ou personnalisés Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Par conséquent, tous les articles en crochet fabriqués à la demande du client (choix de couleurs, de dimensions, de modèles spécifiques) ou personnalisés ne sont ni échangeables, ni remboursables, sauf en cas de défaut majeur de fabrication non signalé à l'achat.
6.2. Pour les articles disponibles immédiatement (modèle déjà créés) Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
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Modalités : Le client doit informer la boutique de sa décision de retour par email à l'adresse contact@bhookinerie.com ou directement via le formulaire de contact du site.
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Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
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État du produit : L'article doit être renvoyé neuf, non utilisé, dans son emballage d'origine. Tout produit retourné endommagé ou sali ne sera ni repris ni remboursé.
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Remboursement : Une fois le produit reçu et vérifié, le remboursement sera effectué sous 14 jours via le mode de paiement initial.
Article 7 : Garanties et Conseils d'entretien
7.1. Garanties légales Toutes les créations bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation). En cas de produit défectueux à la réception, le client doit contacter la boutique sous 48h après la livraison pour trouver une solution (remplacement ou remboursement).
7.2. Conseils d'entretien Le crochet est un travail artisanal délicat. La boutique fournit des conseils d'entretien [Exemple : lavage à la main recommandé ou à 30°c maximum au lave-linge, séchage à plat, pas de sèche-linge]. La responsabilité de la boutique ne saurait être engagée en cas de détérioration du produit due à un mauvais entretien, un lavage inadapté ou une utilisation anormale par le client.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (visuels, photos, textes, designs et modèles originaux des créations en crochet) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la créatrice. Toute reproduction, exploitation ou utilisation des photos ou des modèles sans accord écrit préalable est strictement interdite.
Article 9 : Règlement des litiges et Médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'engage à contacter la boutique en priorité pour rechercher une solution amiable. Si aucune solution n'est trouvée, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à la loi.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Informations
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Entreprise : Asna Mohamed - Bhookinerie
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Statut : Micro-entreprise
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SIRET : 10453658600019
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Adresse : 13013 Marseille
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Contact : bhookinerie@gmail.com et au 07 43 76 31 41